Uzavřená Oficiální veřejné oznámení

Accord cadre pour la fourniture de petit matériel médical

Místo
Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad, Belgie
Typ oznámení
cn-standard
Typ zakázky
Dodávky
Řízení
neg-w-call
Zveřejněno
22. 10. 2026
Lhůta pro podání
2. 11. 2026
Kategorie CPV
33000000 Zdravotnické přístroje, farmaceutika a prostředky pro osobní péči

Značka ukazuje region zakázky, nikoli přesnou adresu.

Popis

Le présent accord‑cadre porte sur la fourniture de petit matériel médical. Par « petit matériel médical », on entend l’ensemble des fournitures médicales de faible dimension et d’usage courant, commandées de manière récurrente pendant la durée de l’accord‑cadre, destinées aux activités de soins, de protection, d’hygiène et de prévention, à l’exclusion des équipements médicaux lourds, électromécaniques ou nécessitant une installation spécifique. Le petit matériel médical comprend notamment, sans que cette liste soit exhaustive : – les équipements de protection individuelle à usage médical (tels que gants, masques, blouses, surblouses, coiffes, protections pour chaussures) ; – les consommables médicaux et articles de soins courants ; – les accessoires médicaux et paramédicaux de faible valeur unitaire. Les fournitures seront commandées au moyen de bons de commande émis en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur, aux conditions définies par le présent accord‑cadre. Les produits fournis devront, le cas échéant, être conformes aux réglementations applicables en matière de dispositifs médicaux, d’équipements de protection individuelle ou de produits d’hygiène, conformément à la législation en vigueur. Ce marché est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans , il est reconductible tacitement pour deux (2) périodes successives de douze (12) mois pour une durée maximale de 4 ans, à compter du premier bon de commande après notification du marché. Si aucune des parties n’a notifié sa volonté de mettre fin à la collaboration au minimum 3 mois avant la date d’échéance annuelle du marché. En cas de non-reconduction du présent marché, aucune justification ne devra être apportée et elle ne pourra donner lieu à des indemnités. Si le P.A. ne souhaite pas prolonger le contrat, il en informera l’adjudicataire 3 mois avant la date d’échéance de la durée fixe ou de la reconduction. Les commandes émises avant la date d’échéance du marché demeurent exécutables.

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Původní jazyk: francouzština. Text výše je původní oznámení.

Zveřejněno zdrojem (TED)

Belgie – Zdravotnické přístroje, farmaceutika a prostředky pro osobní péči – Accord cadre pour la fourniture de petit matériel médical

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