Accord cadre pour la fourniture de petit matériel médical
- Perkančioji organizacija
- Cliniques universitaires Saint Luc (Bruxelles)
- Vieta
- Arr. de Bruxelles-Capitale/Arr. Brussel-Hoofdstad, Belgija
- Skelbimo rūšis
- cn-standard
- Sutarties rūšis
- Prekės
- Procedūra
- neg-w-call
- Paskelbta
- 2026-10-22
- Pateikimo terminas
- 2026-11-02
- BVPŽ kategorija
- 33000000 Medicinos įranga, farmacijos ir asmens higienos produktai
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Aprašymas
Le présent accord‑cadre porte sur la fourniture de petit matériel médical. Par « petit matériel médical », on entend l’ensemble des fournitures médicales de faible dimension et d’usage courant, commandées de manière récurrente pendant la durée de l’accord‑cadre, destinées aux activités de soins, de protection, d’hygiène et de prévention, à l’exclusion des équipements médicaux lourds, électromécaniques ou nécessitant une installation spécifique. Le petit matériel médical comprend notamment, sans que cette liste soit exhaustive : – les équipements de protection individuelle à usage médical (tels que gants, masques, blouses, surblouses, coiffes, protections pour chaussures) ; – les consommables médicaux et articles de soins courants ; – les accessoires médicaux et paramédicaux de faible valeur unitaire. Les fournitures seront commandées au moyen de bons de commande émis en fonction des besoins du pouvoir adjudicateur, aux conditions définies par le présent accord‑cadre. Les produits fournis devront, le cas échéant, être conformes aux réglementations applicables en matière de dispositifs médicaux, d’équipements de protection individuelle ou de produits d’hygiène, conformément à la législation en vigueur. Ce marché est conclu pour une durée initiale de deux (2) ans , il est reconductible tacitement pour deux (2) périodes successives de douze (12) mois pour une durée maximale de 4 ans, à compter du premier bon de commande après notification du marché. Si aucune des parties n’a notifié sa volonté de mettre fin à la collaboration au minimum 3 mois avant la date d’échéance annuelle du marché. En cas de non-reconduction du présent marché, aucune justification ne devra être apportée et elle ne pourra donner lieu à des indemnités. Si le P.A. ne souhaite pas prolonger le contrat, il en informera l’adjudicataire 3 mois avant la date d’échéance de la durée fixe ou de la reconduction. Les commandes émises avant la date d’échéance du marché demeurent exécutables.
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Originalo kalba: prancūzų kalba. Tekstas viršuje yra originalus skelbimas.
Paskelbė šaltinis (TED)
Belgija – Medicinos įranga, farmacijos ir asmens higienos produktai – Accord cadre pour la fourniture de petit matériel médical
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