Déménagement, manutention, destruction d'objets et garde meuble, d'objets mobiliers, de matériels et de documents

Apraksts

CAPBP Coordonnateur du groupement de commande ayant pour membres : La Communauté d'Agglomération Pau Béarn Pyrénées (CAPBP) - La Ville de Pau (VDP) - Le Centre Communal d'Action Sociale (CCAS) - Le Syndicat Mixte Pau Béarn Pyrénées Mobilités (SMPBPM). Accord-cadre avec maxi pour la période initiale : Pour la CAPBP : 100 000,00 euro(s) H.T. Pour la VDP : 150 000,00 euro(s) H.T. Pour le CCAS : 50 000,00 euro(s) H.T. Pour la SMPBPM : 50 000,00 euro(s) H.T. Les montants seront identiques pour chaque période de conduction En application des dispositions de l'article L2112-2 du Code de la Commande Publique, cet accord cadre comporte une clause d'insertion sociale. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter du 02/08/2026 ou à sa date de notification si celle-ci est postérieure. Il est reconduit tacitement jusqu'à sont terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues est de 4 ans

Saistītie paziņojumi

• Déménagement, manutention, destruction d'objets et garde meuble, d'objets mobiliers, de matériels et de documents (Paziņojums par līguma slēgšanas tiesību piešķiršanu, BOAMP, 2026. gada 22. okt.)