Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime
- Contracting authority
- Département de la Seine-Maritime (Rouen Cedex)
- Location
- Seine-Maritime, France
- Notice type
- cn-standard
- Contract type
- Services
- Procedure
- open
- Published
- Oct 22, 2026
- Submission deadline
- Nov 23, 2026, 3:00 PM UTC
- CPV category
- 90500000 Refuse and waste related services
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Description
Le contrat porte sur les prestations suivantes : Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime. Le présent marché concerne : - la collecte, - l'enlèvement, - le transport, - et le traitement des déchets papiers et cartons de diverses directions du Département de la Seine Maritime. Procédure Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel mono-attributaire - en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique
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France – Refuse and waste related services – Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime
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