Ouvert
Avis public officiel
Modification du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal - Procédure dérogatoire relative à la trajectoire ZAN
- Pouvoir adjudicateur
- CC Terre d'Auge
- Lieu
- Calvados, France
- Type d'avis
- Avis de marché/
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure Adaptée
- Publié le
- 26 oct. 2026
- Date limite de remise
- 23 nov. 2026, 12:00 UTC
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