Échéance proche
Avis public officiel
Prestations de conseils, d’assistance juridique, de représentation en justice et d’accompagnement stratégique en matière de droit pénal et procédure pénale pour l’ACOSS, les Urssaf et CGSS.
- Pouvoir adjudicateur
- ACOSS ETABLISSEMENT PUBLIC
- Lieu
- Seine-Saint-Denis, France
- Type d'avis
- Avis de marché/
- Type de marché
- Services
- Procédure
- Procédure Ouverte
- Publié le
- 29 oct. 2026
- Date limite de remise
- 9 nov. 2026, 16:00 UTC
- Catégorie CPV
- 79100000 Services juridiques
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