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Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime

Pouvoir adjudicateur
Département de la Seine-Maritime (Rouen Cedex)
Lieu
Seine-Maritime, France
Type d'avis
cn-standard
Type de marché
Services
Procédure
open
Publié le
22 oct. 2026
Date limite de remise
23 nov. 2026, 15:00 UTC
Catégorie CPV
90500000 Services liés aux déchets et aux ordures

Le marqueur indique la région du marché, et non une adresse exacte.

Description

Le contrat porte sur les prestations suivantes : Collecte, enlèvement, transport et traitement des déchets papiers et cartons du Département de la Seine Maritime. Le présent marché concerne : - la collecte, - l'enlèvement, - le transport, - et le traitement des déchets papiers et cartons de diverses directions du Département de la Seine Maritime. Procédure Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - Code de la commande publique). La forme retenue pour l'exécution du contrat est à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum annuel mono-attributaire - en application des articles R2162-2, R2162-4 2° et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique

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