Nyitott Hivatalos nyilvános hirdetmény

Entretien des Espaces Verts en Bordure des Routes et voies vertes Départementales - Marché réservé à une structure employant des travailleurs en situation de handicap ou d'insertion

Ajánlatkérő szerv
Conseil départemental de l'Hérault (Montpellier)
Helyszín
Hérault, Franciaország
Hirdetmény típusa
cn-standard
Szerződés típusa
Szolgáltatásmegrendelés
Eljárás
open
Becsült érték
1 600 000 EUR
Közzétéve
2026. okt. 22.
Benyújtási határidő
2026. nov. 23. 11:00 UTC
CPV-kategória
77310000 Planting and maintenance services of green areas

A jelölő a szerződés régióját mutatja, nem pontos címet.

Leírás

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction. Le présent accord-cadre a pour objet la réalisation de prestations d'entretien des dépendances vertes situées aux abords des routes départementales et des voies vertes du Département de l'Hérault. Les prestations comprennent notamment le fauchage, le binage et le désherbage manuel, l'arrosage et la fertilisation des végétaux, la taille, l'entretien des dispositifs de protection et de tuteurage ainsi que le ramassage, le tri et l'évacuation des déchets. En application des articles L. 2113-14 du code de la commande publique, la présente consultation est réservée aux structures du secteur adapté et protégé mentionnées à l'article L. 5213-13 du code du travail, à des établissements et services d'accompagnement par le travail mentionnés à l'article L. 344-2 du code de l'action sociale et des familles ainsi qu'à des structures équivalentes, lorsqu'ils emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs handicapés qui, en raison de la nature ou de la gravité de leurs déficiences, ne peuvent exercer une activité professionnelle dans des conditions normales, et aux structures de l'insertion par l'activité économique, mentionnées à l'article L. 5132-4 du code du travail et à des structures équivalentes, lorsqu'elles emploient une proportion minimale, fixée par voie réglementaire, de travailleurs défavorisés. Historique de la consultation : La présente consultation fait suite à une précédente procédure déclarée sans suite

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Franciaország – Zöldterület-ültetési és -karbantartási szolgáltatások – Entretien des Espaces Verts en Bordure des Routes et voies vertes Départementales - Marché réservé à une structure employant des travailleurs en situation de handicap ou d'insertion

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